Morgane Urvoy

"La photographe du net"

Morgane Urvoy

auto-entrepreneur

Siège social : 4, Place de la République 22800 Quintin

N° de téléphone : 0631364971 ; Adresse du courrier électronique : [email protected]

RCS (ou Répertoire des métiers) de Saint Brieuc n° 412 977 589 0032

 

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.laphotographedunet.com 

Dernière mise à jour le 3 Octobre 2017

 

Préambule

Le Vendeur, est éditeur de contenu autour de la photographie, de livres et de formations à destination des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet

(www.laphotographedunet.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le site peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

 

Article 1. Définition

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le site "la photographe du net"

Client : Désigne toute personne physique ou morale qui réalise une commande auprès du site "la photographe du net"

Produit : Désigne les formations et les livres mis en vente auprès du site "la photographe du net"

Vendeur : Désigne Morgane Urvoy, responsable physique et morale du site "la photographe du net"

 

Article 2 : Objet   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations, de services en ligne et de livres proposés par le Vendeur. Les formations e-Learning consistent dans la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel accessible par le biais d’un espace électronique sécurisé accessible sur d’Internet. 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet :

  • de définir les conditions et modalités d'utilisation du site Internet de Morgane Urvoy (ci-après « le Site »), à savoir : www.laphotographedunet.com
  • de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par le site : "La photographe du net".

 

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

 

Article 3. Dispositions générales   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet «  www.laphotographedunet.com » qui est partie intégrante du Contrat entre le client et le VendeurLe Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement ( ou du premier paiement en cas de paiements multiples ) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.laphotographedunet.com. La responsable s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Le Client reconnaît être majeur au moment de la commande, en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales d'utilisation et de vente. 

Si un Client professionnel commande l’une des formations dispensées ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans un accord écrit préalable de Morgane Urvoy, auteur du site" la photographe du net". Les présentes conditions régissent les ventes par le site LAPHOTOGRAPHE DU NET, de formations en e-learning, de services et de livres . 

Les présentes Conditions de Vente ( ci après les "CGV") sont applicables à tous les utilisateurs et clients, à toutes les formations proposées, en présentiel comme à distance ( e-learning). L'inscription à une formation dispensée par LA PHOTOGRAPHE DU NET, vaut l'acceptation entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat de formation.

 

Article 4. Accès au site   Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Tous les coûts afférents à l'accès aux Sites, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux sites, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le Vendeur ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. La formation est considérée commencée dès la communication au client des identifiants d’accès au module de formation en ligne. 

Le Vendeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Article 5. Souscription aux formations    Le processus de souscription à une formation proposée par le Vendeur s’effectue sur le site Internet de LA PHOTOGRAPHE DU NET accessible à l’adresse Internet suivante :
http://www.laphotographedunet.com. 

En cas de souscription par Internet, après avoir sélectionné la formation souhaitée et pris connaissance de son descriptif et des tarifs applicables, l'utilisateur devra, s’il souhaite souscrire à cette formation, créer un compte personnel en ligne ou s’il en dispose déjà, se connecter à celui-ci. Il devra ensuite valider ses choix, fournir les éventuels documents requis et accepter, après en avoir pris connaissance, les documents contractuels applicables. Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxe et précisément  déterminés sur les pages de descriptifs des produits.

La TVA est non applicable, aux formations et aux services proposés sur le site, voir article 293 B du Code général des impôts. Après avoir validé sa commande et procéder le cas échéant au paiement selon les modalités figurant sur le site Internet de LA PHOTOGRAPHE DU NET, le client recevra un courrier électronique confirmant sa commande et rappelant les principaux éléments de celles-ci. 

 

Article 6 : Signature   Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur le site de la photographe du net constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Article 7 : Livraison  La livraison est faite à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il est le seul responsable d'un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse (mail ou postale) lors de la commande.

Pour la livraison des livres, les risques sont à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de la société. Le délai maximal de livraison des produits est de 10 jours, sauf mention contraire sur la page de vente ou de commande  du produit.

Article 8. Droit de propriété intellectuelle   La vente n'occasionne aucune session de droit sur le contenu des éléments vendu. L'accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites, qui restent la propriété exclusive du VendeurL’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur. Les marques, noms de domaine, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

 

Article 9. Force majeure   L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

 

Article 10. Modalités de livraison   Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prends pas en compte le délai de préparation de la commande. Ex : Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le client ( pour une séance de prise de vue ). En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais «  aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’émail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prendre possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

 

Article 11 : Disponibilité et présentation   Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieur à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annumée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.

 

Article 12 : Paiement    Le Client choisit le produit, numérique  ou livre, proposé en ligne et remplit le formulaire. Les prix, indiqués en euros hors taxes, ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois. Le règlement en plusieurs fois pourra être d’un montant supérieur au paiement en une fois, du fait des frais de traitement administratifs. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut choisir, entre les modes de paiement suivants :

Paiement sécurisé par carte bancaire via paypal 

Paiement par chèque établi à l'ordre de «Morgane Urvoy» et envoyé à l'adresse ci-dessous :

 

Morgane Urvoy

4, Place de la République

22800 Quintin

 

Paiement par virement bancaire :
IBAN  :  FR76 1558 9228 2101 3732 8704 157

 

Après validation de la commande, le Client reçoit une confirmation par mail ainsi que les détails liés à sa commande et sa facture.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le Vendeur pourra proposer des modalités de règlement en plusieurs fois avec ou sans frais. Cette facilité de paiement ne doit pas être assimilée à un abonnement, car le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation qu’il a contractée. En cas de paiement en plusieurs fois, et conformément à la législation, l’intégralité des sommes contractées reste donc due et sera placée si nécessaire en recouvrement.

 

Article 13. Délai de rétractation  Conformément ) l'article L.121-20 du Code de la consommation, " le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exeption, le cas échéant, des frais de retour". " Le délai mentionné à l'alinéa précédent court de la réception, pour les biens ou à compter du moment de la réception du premier paiement. ". Conformément à la législation en vigueur, seul le prix des produits est couvert par le droit de rétractation. Les frais de dossier correspondant au premier versement dans le cas d’un paiement en plusieurs fois sont exclus de toute forme de garantie et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement et seront considérés comme acquis par le vendeur à réception de la commande.Toute annulation de facilité de paiement en plusieurs fois effectuée sans avoir contacté au préalable le responsable par mail à l'adresse suivante : [email protected] sera considérée comme nul et fera l’objet de poursuites judiciaires le cas échéant jusqu’au recouvrement intégral des sommes dues.

Extension du droit de rétractation

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie satisfait ou remboursé étendant la durée ou l’étendue de la rétractation. Nos produits de formation numériques notamment, bénéficient d’une garantie de satisfaction de 30 jours. Dans ce cas, les mentions spécifiées lors de la présentation du produit s’appliquent.

En cas de litige déclenché par le Client auprès du partenaire financier actuel ou de tout autre gestionnaire financier, l’extension du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.

Tout usage de l'extension du droit de rétractation effectué sans avoir contacté au préalable le responsable par mail à l'adresse suivante : [email protected] sera considérée comme nul et fera l’objet de poursuites judiciaires le cas échéant jusqu’au recouvrement intégral des sommes dues.

Le délai de remboursement est de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. 

 

Article 14 : Réclamations    Le cas échéant, l’ Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : [email protected]

 

Article 15 : nullité et modification du contrat   Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 16 : Contenu fourni par les membres des sites  Les membres des sites peuvent être amenés à proposer du contenu : commentaires, articles, et toute autre contribution. Les membres sont réputés détenir tous les droits sur les contenus fournis. En les publiant sur les sites, ils en concèdent les droits d’utilisation illimités à l’éditeur, y compris les droits d’adaptation, de traduction, de curation et de diffusion sous toute forme.

 

Article 17. Données personnelles  Les personnes dont les données personnelles sont collectées et traitées disposent d'un droit d'accès, de rectification de suppression et d'opposition qu'ils peuvent exercer en accédant via le site internet LA PHOTOGRAPHE DU NET. Pour modifier directement ses données, le Client peut se rendre dans l'onglet "profil" et modifier ses informations personnelles. LA PHOTOGRAPHE DU NET prend toutes les mesures nécessaire pour assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont transmises. LA PHOTOGRAPHE DU NET est susceptible d'utiliser les données personnelles du stagiaire aux fins de prospection commerciale pour ses propres services. Le client peut s'opposer à cette utilisation s'il le souhaite en se desincrivant en bas de la page, lors de la réception de ces mails.

 

Article 18 : Protection des données personnelles En poursuivant sa navigation sur le Site, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à la collecte et à l'utilisation des données :

COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sir l'ordinateur de l'Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site ( telles que l'URL des liens par l'intermédaire desquels l'Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès, l'adresse de protocole internet (IP), le système d'exploitation de l'ordinateur, le logiciel de navigation, la date et l'heure de visite sur le Site, les pages consultées).

Les données ainsi obtenues :

- Visent à améliorer l'expérience d'utilisation du Site :

?- ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation grâce à l’utilisation d’outils tels que( Google Analytics, ... )

- permettent, le cas échéant, de passer commande de produits ou services sur le Site.

- le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

Le site ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site et notamment aux fins de répondre aux commandes du Client. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du Site l'obligation ou non de fournir ces informations.

DROIT DE MODIFICATION, RECTIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personneles le concernant.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités uniquement par le Vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par email : [email protected] 

 

Article 19 : Affiliation  La photographe du net propose des programmes de partenariats permettant aux partenaires (ci-après dénommés Affiliés) de participer à la diffusion de ses produits en échange de produits gratuits ou d’argent. La participation en tant qu'affilié suppose l'acceptation pleine et intégrale des conditions d'affiliation.

Les conditions d'affiliation sont les suivantes :

Un programme de parrainage est mis en place, la participation à ce programme est optionnelle. Les commissions sont communiquées aux Affiliés par e-mail. Chaque Affilié bénéficie d’un lien de parrainage personnel, lui permettant de recommander le programme de son choix, ainsi qu’un espace permettant de suivre ses statistiques. La promotion des programmes doit être faite suivant les usages du marketing sur Internet. En particulier, tout spam est interdit. Conformément à la législation, les commissions sont attribuées à l’Affilié faisant effectivement la vente, par défaut le 1er parrain. En cas de demande de réaffectation à un autre parrain par le Client (afin de bénéficier d’un bonus, coaching, etc.), la commission sera attribuée à ce nouveau parrain.